Conditions générales de vente

 

Préambule

 

Le site marchand www.feedesbetises.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par Clémence Michel (Fée des Bêtises), 50 avenue de la Pierre bleue, 40150 HOSSEGOR, N°SIREN: 530923093

Le Site propose à la vente des produits textiles, de puériculture et accessoires fabriqués par ou pour Fée des Bêtises (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés "Clients"). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Fée des Bêtises seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés "Partie", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur".

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Fée des Bêtises se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site, elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

 

Article 2. Produits - Prix

 

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.
 
Les photographies reproduites et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison sera communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

 

Article 3. Commande

 

3.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »

A tout moment le Client peut :

• vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ou « Précédent »
• terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Je confirme ma commande »

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Ajouter au panier », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.
 
3.2. Validation de la commande

Après avoir pris connaissance du récapitulatif de commande, le Client clique sur « je confirme ma commande » pour valider sa commande.

La validation du récapitulatif de commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

Fée des Bêtises se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

• Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

3.3. Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par Fée des Bêtises.

Pour payer sa commande, le Client dispose de plusieurs moyens :

• paiement par chèque
• paiement par virement bancaire
• paiement par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé Paypal ; il n’est pas nécessaire que le Client ait déjà ouvert un compte Paypal pour régler sa commande par carte bancaire. Dans ce dernier cas, le Client pourra utiliser le lien mis à sa disposition sur l’interface Paypal, à gauche de l’écran : « Continuer ».

 

PayPal protège vos informations bancaires grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont pas communiquées au vendeur.

Une fois votre paiement réalisé, un reçu vous sera envoyé par email pour faire suite à cette transaction.

3.4. Accusé de réception de la commande

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de Fée des Bêtises, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. L’Acheteur accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’indisponibilité d’un Produit sera signalée à l’Acheteur sur la facture électronique correspondant à la commande qu’il recevra par courrier électronique au plus tard 5 jours après l’expédition des Produits.

 

Article 4. Livraison

 

Fée des Bêtises fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 4 à 5 jours et un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Fée des Bêtises le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet Fée des Bêtises un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

 

Fée des Bêtises se réserve le droit de suspendre la livraison des produits en raison de l’indisponibilité du personnel (périodes de vacances). Dans ce cas, des informations sur les dates d’exécution des commandes passées pendant ces périodes seront mises en ligne sur la page d’accueil du site internet feedesbetises.fr. Le délai de livraison sera donc prolongé du nombre de jours restants entre la date de la commande sur le site et la date de fin de la période indiquée.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par l’Acheteur. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 9.1 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être notifiée, dans les 7 jours suivant la réception des Produits au service consommateurs de Fée des Bêtises à l’adresse suivante :

• Par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante : Fée des Bêtises – Clémence Michel, 50 avenue de la Pierre bleue – 40150 Hossegor
• Par Courrier électronique rubrique « Contact » du site Internet www.feedesbetises.fr
• Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de Fée des Bêtises ne pourra être engagée.

Fée des Bêtises se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Fée des Bêtises pourra refuser de servir une commande ultérieure.

 

Article 6. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : Fée des Bêtises – Clémence Michel, 50 avenue de la Pierre bleue– 40150 Hossegor

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fée des Bêtises remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Fée des Bêtises des Produits, à l’exception des frais de retour des Produits qui sont à la charge de l’Acheteur.

 

Article 7. Echanges et remboursements

7.1 Remboursements Via le site Internet

Sans préjudice des dispositions de la garantie légale, ni du droit de rétractation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept  (7) jours pour retourner, à ses frais, tout Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits. Tout Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine non porté(s), non lavés non repassés à l’adresse suivante : Fée des Bêtises – Clémence Michel, 50 avenue de la Pierre bleue– 40150 Hossegor

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fée des Bêtises remboursera l’Acheteur, dans les meilleurs délais :

• sous forme d’un bon de réduction d’un montant égal à celui- de l’article ou des articles retournés
• par chèque bancaire sur demande écrite du Client, jointe au produit ou aux produits retournés

 

Article 8. Informatique et libertés

8.1. Informations nominatives

Les informations à caractère personnel sont traitées par Fée des Bêtises à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Fée des Bêtises – Clémence Michel, 50 avenue de la Pierre bleue– 40150 Hossegor

8.2. Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Fée des Bêtises que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Fée des Bêtises via le Site.

8.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Fée des Bêtises un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

 

Article 9. Stipulations diverses

 

9.1 Force majeure

Fée des Bêtises ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Fée des Bêtises avisera le Client/Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Fée des Bêtises remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

9. 2. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

9.3 Conservation et archivages des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

9.4 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Fée des Bêtises et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Fée des Bêtises s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.